Politique de confidentialité de Vergers du Soleil

1. Introduction et informations sur l’entreprise

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Vergers du Soleil collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des clients, prospects, visiteurs de son site internet, partenaires et, plus généralement, de toute personne entrant en relation avec l’entreprise.

Vergers du Soleil est responsable du traitement des données à caractère personnel au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Identité du responsable de traitement : Vergers du Soleil

Adresse : 12 Rue de la République, 84000 Avignon, France

E-mail : [email protected]

Téléphone : +33 4 90 82 47 16

Cette politique s’applique notamment aux données collectées dans le cadre de la vente de fruits, de la gestion des commandes, de la relation client, des demandes d’information, de la livraison, de la facturation et, le cas échéant, des actions de communication commerciale.

2. Collecte et traitement des données

Vergers du Soleil peut être amenée à collecter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, civilité, société le cas échéant.
• Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données de commande et de livraison : produits commandés, quantités, préférences de livraison, instructions spécifiques, historique des achats.
• Données de facturation et de paiement : informations nécessaires à l’établissement des factures et au traitement des paiements. Les données bancaires complètes ne sont pas conservées par Vergers du Soleil lorsque le paiement est traité par un prestataire de paiement sécurisé.
• Données de communication : contenu des échanges avec le service client, demandes d’information, réclamations.
• Données de navigation : adresse IP, identifiants techniques, journaux de connexion, cookies et traceurs, sous réserve des choix de l’utilisateur et des règles applicables.

Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée, notamment lors d’une commande, d’une prise de contact, d’une inscription à un service ou de la navigation sur le site internet de Vergers du Soleil.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données demandées est précisé, le cas échéant, au moment de la collecte. En l’absence de fourniture de certaines données nécessaires, Vergers du Soleil peut ne pas être en mesure de traiter la demande ou d’exécuter la commande.

3. Finalités du traitement des données

Les données à caractère personnel sont traitées pour les finalités suivantes :

• gestion des demandes de contact et de renseignements ;
• gestion des commandes de fruits et des services associés ;
• préparation, expédition et suivi des livraisons ;
• gestion de la facturation, de la comptabilité et des obligations légales ;
• gestion du service après-vente, des réclamations et du support client ;
• gestion de la relation commerciale et de la fidélisation ;
• envoi de communications commerciales, sous réserve des consentements ou de l’existence d’une relation commerciale conforme à la réglementation applicable ;
• amélioration du site internet, mesure d’audience et sécurité des systèmes d’information ;
• prévention de la fraude, gestion des incidents et protection des droits de Vergers du Soleil.

4. Bases légales du traitement

Les traitements mis en œuvre par Vergers du Soleil reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, pour la gestion des commandes, livraisons, facturation et service client ;
• Le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale et de conservation de certains documents ;
• L’intérêt légitime de Vergers du Soleil, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir la fraude, améliorer ses services et gérer la relation commerciale ;
• Le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies, traceurs ou opérations de prospection électronique non fondées sur une relation commerciale préexistante.

5. Partage des données et destinataires

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire, aux destinataires suivants :

• les équipes internes habilitées de Vergers du Soleil ;
• les prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité ou l’exploitation du site internet ;
• les prestataires de paiement sécurisé ;
• les transporteurs et prestataires logistiques chargés de la livraison des commandes ;
• les prestataires de gestion comptable, administrative ou de relation client ;
• les autorités administratives, fiscales, judiciaires ou réglementaires lorsque la loi l’exige.

Vergers du Soleil veille à ce que ses prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et n’agissent que sur instruction documentée, lorsque cela est requis par la réglementation.

6. Transfert de données vers des pays tiers

En principe, Vergers du Soleil privilégie des prestataires situés dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen. Toutefois, certains outils ou prestataires techniques peuvent impliquer un transfert de données vers un pays situé hors de l’Union européenne.

Dans un tel cas, Vergers du Soleil s’assure que le transfert est encadré conformément à la réglementation applicable, notamment par :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.

Lorsque la loi l’exige, des informations complémentaires sur ces transferts peuvent être fournies sur demande.

7. Durée de conservation des données

Vergers du Soleil conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis pendant les durées de prescription ou de conservation légales applicables.

• Données relatives aux commandes et à la relation commerciale : conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant la durée nécessaire à la gestion des litiges et obligations légales.
• Données de facturation et comptables : conservées pendant la durée imposée par la réglementation applicable.
• Données de prospection commerciale : conservées pendant une durée limitée, généralement jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition de la personne concernée, et en tout état de cause conformément aux règles applicables.
• Données de navigation et cookies : conservées pour une durée limitée conformément aux recommandations de la CNIL et aux paramètres choisis par l’utilisateur.
• Demandes de contact et échanges avec le service client : conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivés selon les besoins de preuve ou de suivi.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque leur conservation est requise.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données la concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données dans les cas prévus par la loi ;
• Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de l’utilisation de certaines données dans les cas prévus par la réglementation ;
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies à Vergers du Soleil dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable ;
• Droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à tout moment à la prospection commerciale ;
• Droit de définir des directives post-mortem relatives au sort de ses données, dans les conditions prévues par la loi française.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter Vergers du Soleil aux coordonnées indiquées ci-dessous. Une preuve d’identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

La demande sera traitée dans les délais légaux applicables, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut notamment concerner :

• la réception de communications commerciales par e-mail ou autre canal électronique ;
• l’acceptation de certains cookies ou traceurs non essentiels ;
• tout autre traitement fondé sur le consentement explicite de la personne concernée.

Le retrait du consentement peut entraîner l’impossibilité pour Vergers du Soleil de fournir certains services fondés sur ce consentement.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si une personne estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr

Il est également possible de contacter préalablement Vergers du Soleil afin de tenter de résoudre toute difficulté à l’amiable.

11. Sécurité des données

Vergers du Soleil met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite.

Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins :

• la gestion des habilitations et des accès restreints ;
• le chiffrement ou la sécurisation des échanges lorsque cela est pertinent ;
• la sauvegarde régulière des données ;
• la surveillance des systèmes et la journalisation des accès ;
• la sensibilisation du personnel aux obligations de confidentialité ;
• la sélection de prestataires présentant des garanties adaptées.

Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement infaillible, Vergers du Soleil ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données présentant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, les obligations légales de notification et, le cas échéant, d’information seront respectées.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter Vergers du Soleil :

Adresse : 12 Rue de la République, 84000 Avignon, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 4 90 82 47 16

Les demandes doivent être formulées de manière suffisamment précise pour permettre leur traitement. Vergers du Soleil pourra solliciter des informations complémentaires si nécessaire.

13. Modifications de la politique de confidentialité

Vergers du Soleil se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ainsi que des évolutions de ses activités.

La version en vigueur est celle publiée sur le site internet ou mise à disposition par tout autre moyen approprié. En cas de modification substantielle, Vergers du Soleil pourra informer les personnes concernées par tout moyen jugé utile.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance de sa dernière version.